La deuxième version du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription cherche à simplifier ainsi qu’à harmoniser et à moderniser le régime d’inscription canadien. En voulant mettre en place ces concepts d’ordre général, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’ajouter de nouvelles catégories d’inscription ainsi que d’introduire de nouvelles activités exigeant une inscription, et ce, tout en proposant d’éliminer certaines catégories d’inscription existantes. Ces propositions auront des incidences particulières sur les sociétés et les personnes physiques non canadiennes qui font affaire au Canada.

type Bulletin Gestion des investissements – avril 2008 - Projet Règlement 31-103 : Incidences sur les intervenants non canadiens du marché des valeurs mobilières