La deuxième version du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription ne contient aucun renvoi à l’expression « modèle relations-clients », mais cette initiative demeure un objectif fondamental des autorités canadiennes en valeurs mobilières dans le cadre du projet global de la réforme de l’inscription2. Le projet de Règlement 31-103 rendrait obligatoire la transmission, par les sociétés inscrites qui ne sont pas membres d’organismes d’autoréglementation (à l’exception des sociétés de gestion), d’information précise sur la relation, et ce, à tous leurs clients. En février 2008, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières a publié ses propositions visant la mise en place de nouvelles règles et de règles modifiées à l’intention de ses membres en vue de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du modèle relations-clients. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels devrait publier sous peu, à l’intention de ses membres, de nouvelles règles qui correspondent aux propositions de l’ACCOVAM.

type Bulletin Gestion des investissements – avril 2008 - Le modèle relations-clients et la déclaration de relation