Un certain nombre de modifications importantes qui sont apportées à la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, c. C. 37 sont actuellement étudiées par les autorités législatives de l’Ontario. Le projet de loi 115, Loi de 2008 modifiant la Loi sur les coroners, est en grande partie une réponse à certaines recommandations faites lors de l’Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario (l’« Enquête Goudge »), qui découle de préoccupations au sujet du travail du pathologiste Charles Smith. Le projet de loi a été présenté le 23 octobre 2008 et est passé en troisième lecture le 20 avril 2009. Après cette dernière étape, le projet entrera en vigueur et deviendra loi à une date qui sera annoncée.

type Bulletin Droit de la santé – mai 2009 – La Loi sur les coroners est modifiée par l’ajout de notions relatives à la surveillance et la reddition de comptes (en anglais)