La Bourse de Toronto a précisé ses règles concernant les circonstances dans lesquelles un émetteur inscrit peut diluer les titres de ses porteurs de titres existants par plus de 25%, procéder à des opérations qui ont une influence considérable sur le contrôle de l’émetteur ou encore procéder à des opérations avec des initiés de l’émetteur, le tout en invoquant la dispense fondée sur l’existence de difficultés financières importantes à l’égard des exigences liées à l’approbation des porteurs de titres, en vertu de l’article 604e) du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto.

type Communiqué Valeurs mobilières et marchés financiers – mai 2009 – Dispense fondée sur l’existence de difficultés financières importantes accordée par la Bourse de Toronto (TSX) – Exigences liées à l’approbation des porteurs de titres (en anglais)