Le 26 mars 2009, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan (le « ministre ») a proposé dans le budget de 2009 de la province que l’Ontario adopte une taxe de vente harmonisée (« TVH ») à compter du 1er juillet 2010. En Ontario, le taux de la TVH sera de 13%; ce taux comprendra une portion provinciale de 8% (à savoir, le taux de taxe de vente au détail actuel (« TVD »)) auquel s’ajoute la taxe sur les produits et services (« TPS ») du fédéral qui atteint 5%.

type Bulletin Droit fiscal – Mai 2009 – Nouvelle taxe de vente harmonisée adoptée en Ontario (en anglais)