Le 31 mars 2009, le président du comité sur l’énergie et le commerce de la Chambre des représentants des États-Unis, Henry A. Waxman, et le président du sous-comité sur l’énergie et l’environnement, Edward J. Market, ont publié l’ébauche d’un document de travail sur la loi des États-Unis intitulée The American Clean Energy and Security Act of 2009 (l’« ébauche »).

type Bulletin changement climatique – 3 avril 2009 – Nouvelle formule appliquée à la législation des États-Unis sur l’énergie propre et le changement climatique (en anglais)