Après plusieurs rondes de consultations avec le secteur au cours de l’automne et au début de l’hiver, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a émis, le 11 mars 2009, la version révisée et définitive de sa ligne directrice B-10, Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales (la « ligne directrice »). Il n’y a aucune période de transition pour mettre en œuvre la ligne directrice. Cette dernière version remplace la version qui était en place depuis 2003.

type Financial Services Client Update – mars 2009 – Le Bureau du surintendant des institutions financières reformule sa ligne directrice B-10 sur l’impartition (en anglais)