La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario vient de présenter sous leur forme définitive les changements apportés à la Règle 13-502 relative aux droits qui entrera en vigueur le 1er juin 2009, sous réserve des approbations nécessaires du ministre des Finances de l’Ontario.

type Mise en garde Valeurs mobilières et marchés financiers – 16 mars 2009 – Modifications apportées aux droits qui, aux termes du Règlement, doivent être payés à la CVMO par les émetteurs et les courtiers attitrés – En vigueur le 1er juin 2009 (en anglais)