Le 23 janvier 2009, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACCFM ») a publié le Bulletin 0354 P et demandé aux intéressés de lui faire parvenir leurs commentaires au sujet de modifications qui pourraient être apportées à ses règles; ces modifications élargiraient la portée des obligations concernant la convenance des placements et la connaissance du client, dans le cadre des ventes de billets à capital protégé (les « BCP »). Dans le Bulletin, les BCP sont définis comme étant des produits de placement qui offrent la possibilité de réaliser un revenu en fonction du rendement d’un placement sous-jacent et dont le remboursement à l’échéance du capital investi est garanti.

type Brokers’ Report – mars 2009 – l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels envisage de modifier ses règles (en anglais)