Depuis plusieurs années, la Cour suprême du Canada publie sur son site Web de l’information sur des arrêts – en particulier, les audiences planifiées, des renseignements sur les dossiers, des renseignements sur les parties et le sommaire des instances. Après consultation auprès de divers intéressés, la Cour a décidé de fournir de l’information additionnelle sur son site Web et d’inclure des mémoires et des webémissions d’audiences orales.

type Bulletin du Groupe Appel et révision - Hiver 2009 - Accès élargi aux documents de la Cour suprême sur Internet