Dans le contexte économique actuel, la capacité de réduire le coût d’emprunt peut faire toute la différence entre la reprise des activités et la faillite de l’entreprise. Grâce aux dispositions sur les « actions privilégiées de renflouement » (« APR ») contenues dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »), il est possible de réduire ce coût jusqu’à concurrence d’environ 30 %. Parallèlement, une restructuration effectuée au moyen d’APR peut offrir au prêteur un revenu après impôt égal ou supérieur à son investissement, sans diminuer la priorité de rang de sa créance. Essentiellement, les règles sur les APR offrent un avantage afférent au taux d’intérêt à l’emprunteur en difficulté moyennant un allègement fiscal au prêteur.

type Bulletin Services financiers et droit fiscal - février 2009 – Réduction du coût d’emprunt au moyen des actions privilégiées de renflouement (en anglais)