Le Projet de loi 150, Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte (le « Projet de loi 150 ») a franchi le stade de la première lecture le 23 février 2009. S’il est adopté, le Projet de loi 150 ouvrira la voie à la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, modifiera et abrogera 21 lois existantes et modifiera de façon importante la participation des instances municipales dans les projets d’énergie renouvelable.

type Municipal Law Bulletin – 24 février 2009 – Projet de loi 150 : Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte (en anglais)