Étant donné la morosité économique prévue pour 2009, il est probable que des locataires souhaitent mettre fin à leurs activités, temporairement ou de façon permanente. Parfois, un locataire ne paiera pas le loyer ou manquera à d’autres obligations. Locateurs et locataires doivent être au fait des conséquences juridiques qui découlent des mesures qu’ils prennent. Dans la présente Mise en garde, nous étudions les questions typiques qui sont soulevées et les embûches à éviter dans le contexte de la relation locateur-locataire.

type Mise en garde Droit immobilier commercial – février 2009 – Aide-mémoire sur les baux commerciaux : Questions soulevées en cas de manquement (en anglais)