À compter du 20 février 2009, les promoteurs immobiliers devront se conformer aux nouvelles exigences de lutte contre le blanchiment d’argent. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, S.C. 2000, c. 17, (la « Loi ») et ses règlements d’application seront modifiés afin d’imposer aux promoteurs immobiliers certaines exigences au chapitre du compte-rendu et de la consignation d’information. Les agents d’immeubles seront tenus de se conformer essentiellement aux normes de diligence.

type Bulletin droit immobilier commercial – janvier 2009 – le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada surveillera les activités de promoteurs et d’agents immobiliers (en anglais)