La conjoncture actuelle et les modifications apportées à la fiscalité du Canada ont fait chuter le cours des fonds de revenu de ce pays. Malgré tout, nombre de fonds de revenu sont propriétaires d’entreprises qui peuvent être des cibles attrayantes pour les acheteurs stratégiques de l’Inde qui sont à la recherche d’investissements à long terme. En faisant l’acquisition des activités commerciales d’un fonds de revenu canadien, l’acheteur de l’Inde doit toutefois saisir la structure aux termes de laquelle le fonds est propriétaire de ses activités. Ces structures ont un objectif fiscal; par conséquent, des considérations de nature fiscale sont essentielles à la réalisation de la transaction.

type India Practice Bulletin – janvier 2009 – Les fonds de revenu du Canada peuvent être visés par des investissements provenant de l’Inde (en anglais)