Le 19 décembre 2008, la Cour suprême du Canada a rendu les motifs appuyant sa décision unanime du 20 juin 2008 infirmant la décision controversée prise par la Cour d’appel du Québec et approuvant le plan d’arrangement proposé de BCE. Bien que l’opération n’ait finalement pas été conclue en raison des remous récents sur les marchés du crédit et des préoccupations quant à son incidence probable sur la solvabilité de BCE, les motifs énoncés par la Cour suprême donnent de précieux éclaircissements au sujet des devoirs des administrateurs et des exigences à respecter pour contester une opération au moyen d’une demande de redressement pour abus ou de la norme législative régissant l’approbation d’un plan d’arrangement.

type Alerte - Valeurs mobilières et marchés financiers - décembre 2008 - La Cour suprême du Canada rend les motifs de sa décision à l'égard de BCE