Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières nommé par le ministre fédéral des Finances vient de publier son Rapport final. Le Groupe d’experts, présidé par l’Honorable Thomas Hockin, c.p. recommande que les treize organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières soient regroupés pour ne former qu’un seul organisme national.

type Alerte - Valeurs mobilières et marchés financiers - janvier 2009 - Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande la création d’un organisme national de réglementation