Le 4 novembre 2008, le juge Shamai de la Cour de justice de l’Ontario a rendu public ses motifs dans l’affaire R. v. Landen, une instance pour délit d’initié et fourniture de tuyaux, en violation des paragraphes 76(1) et 76(2) de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Le juge Shamai a déclaré le défendeur, Barry Landen, coupable de délit d’initié dans la négociation de titres d’Agnico-Eagle Mines Limited (« Agnico-Eagle ») alors qu’il possédait des renseignements d’initié. Le juge Shamai a déclaré M. Landen non coupable de fourniture de tuyaux à l’un de ses amis, Stephen Diamond, et par conséquent, celui ci a été déclaré non coupable de délit d’initié.

type Brokers’ Report – janvier 2009 – Cour de justice de l’Ontario (en anglais)