Le 8 janvier 2009, une majorité de la Cour suprême du Canada (4:3) a rejeté l'appel du contribuable dans l'affaire Lipson c. Canada. Les faits de cette cause étaient semblables à ceux de la cause Singleton (pour laquelle la décision de la Cour suprême était en faveur du contribuable); toutefois, l'affaire Lipson comportait le transfert d'actions de société entre des époux au moyen d'un financement avec des fonds empruntés garantis par la résidence du contribuable, ce qui a entraîné l'application des règles d'attribution entre époux. Contrairement à Singleton, le ministre du Revenu national a contesté les opérations dans Lipson en faisant appel la règle générale anti-évitement (la « RGAÉ ») plutôt qu'en se fondant sur un argument de « réalité économique », qui avait été rejeté par la Cour suprême dans Singleton. Lipson représente la première occasion pour la Cour suprême de réviser le cadre général d'application de la RGAÉ qu'elle avait mis en place dans Sa Majesté la reine c. Hypothèques Trustco Canada et Kaulius c. Sa Majesté la reine.

type Bulletin Droit fiscal – janvier 2009 -« DIMENSION CONJUGALE » DE L'AFFAIRE LIPSON ASSUJETTIE À LA RGAÉ