Cette décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario intéressera les participants au secteur des services financiers qui suivent les tendances relatives au recours collectif dans les services financiers. La décision porte sur ces tendances dans le contexte des clauses d’arbitrage.

type Mise à jour Services financiers – décembre 2008 - Smith Estate v. National Money Mart Co. : Ce que vous devez savoir sur le conflit entre les lois sur l’arbitrage et les lois sur les recours collectifs en Ontario (en anglais)