Introduction des éléments suivants : le délai de dépôt des déclarations de cinq jours, la propriété véritable réputée et la divulgation des dépôts tardifs par les émetteurs, dans les modifications proposées au régime de déclaration d'initié - Le 18 décembre 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aux fins de consultation le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié, ainsi qu'une instruction générale et des modifications corrélatives qui l'accompagnent. Les commentaires doivent être présentés au plus tard le 19 mars 2009.

type Alerte - Valeurs mobilières et marchés financiers - 19 décembre 2008