Le 24 octobre 2008, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a enfin rendu public son Cadre proposé 81-406 Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts. Ce cadre comporte les révisions apportées aux propositions du Forum conjoint quant à la nécessité de changer le régime d’information actuel des organismes de placement collectif (« OPC ») et des fonds distincts, lequel tient compte des commentaires reçus sur la version du cadre publiée en juin 2007.

type Bulletin Gestion Des Investissements - décembre 2008 - Le point sur les propositions concernant l'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif