Dans un avis d’intention du 29 octobre 2008 sur des modifications au Code des réseaux de transport, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a diffusé une série de modifications proposées au Code des réseaux de transport qui assureraient la mise en place et le financement de lignes ou d’installations d’« implantation » décrites dans le Plan pour le réseau d’électricité intégré (le « Plan ») de la Commission de l’énergie de l’Ontario comme des lignes radiales de transport d’électricité conçues pour connecter des groupes d’installations de production de ressources en électricité renouvelables. Le Plan se trouve actuellement devant la CEO mais la procédure entourant son adoption a été ajournée dans l’attente de révisions découlant d’une directive du ministre de l’Énergie et des Infrastructures datant de septembre 2008. La CEO précise que dix groupes de ressources renouvelables sont identifiés dans le Plan, et que pour trois d’entre eux, le Plan décrit aussi les lignes d’implantation qui y sont associées.

type Energy Markets Bulletin – 26 novembre 2008 – La Commission de l’énergie de l’Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées au Code des réseaux de transport (en anglais)