Aperçu :
- Principaux avantages fiscaux dont peuvent se prévaloir les promoteurs de projets d’énergie renouvelable
- Comprendre la teneur des catégories 43.1 et 43.2 et les règles relatives aux biens énergétiques déterminés
- Limites quant à l’utilisation des avantages fiscaux
- Monétisation des avantages fiscaux
- Structures transfrontalières applicables aux investissements au Canada

type Planification fiscale dans le cas de projets renouvelables – novembre 2008 (en anglais)