Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté une nouvelle Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération des membres de la haute direction (la nouvelle annexe) laquelle, sous réserve des approbations ministérielles, entrera en vigueur en Ontario le 31 décembre 2008 et s’appliquera aux exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date. Selon la nouvelle annexe, l’exigence de déclaration de la rémunération de la haute direction sera plus vaste dans certains domaines clés. L’objectif déclaré des modifications au mode de déclaration de la rémunération de la haute direction est d’améliorer la qualité de cette déclaration, de façon à assurer une meilleure communication des intentions du conseil d’adminis- tration et à offrir un aperçu de l’un des aspects essentiels de la gestion et de la gouvernance globale d’une société.

type Bulletin Marchés Financiers - novembre 2008 - Nouvelles Règles relatives à la déclaration de la rémunération des membres de la haute direction