Le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (« BSIF ») a publié une décision que BLG a obtenue pour une de ses banques étrangères clientes qui confirme qu’une entité canadienne qui fournit des services administratifs à un gestionnaire de portefeuille étranger n’exerce pas d’activités de prestation de services financiers au sens de la réglementation sur les banques étrangères (la « décision »). Cette décision présente un intérêt pour les groupes de banques étrangères et leurs filiales canadiennes qui désirent fournir des services à des fonds de placement à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada et qui désirent que des services administratifs leur soient fournis de l’intérieur du Canada.

type Financial Services Client Update - novembre 2008 – Décision du BSIF au sujet de l’aide apportée par une filiale canadienne à une banque étrangère dans la prestation de services de gestion de portefeuille (en anglais)