Le 3 octobre 2008, l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) a publié à des fins de commentaires un projet de règlement (le projet de règlement) aux termes de la Loi sur les instruments dérivés (Québec) (la Loi). Le projet de règlement fait suite à l’adoption par le gouvernement du Québec, en juin dernier, de la Loi qui fournissait un cadre législatif visant à régir les activités liées aux produits dérivés dans la province de Québec. Les principes fondamentaux de la Loi sont résumés dans notre Bulletin Gestion des investissements intitulé « L’Assemblée nationale du Québec adopte une loi régissant les instruments dérivés » qui, est disponible sur notre site à l’adresse suivante : www.blg.com.

type Bulletin Gestion Des Investissements - octobre 2008 -L’Autorité des marchés financiers publie un projet de règlement aux termes de la Loi surles instruments dérivés (Québec)