Le 11 janvier 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié, pour une deuxième période de consultation, le projet de Règlement 23-102 sur le paiement des services d’exécution d’ordres et des services de recherche au moyen des courtages, ainsi qu’une instruction générale s’y rattachant. Ce projet de règlement et d’instruction sur les accords de paiement indirect constitue la réponse des ACVM aux quarante-trois lettres de commentaires reçues après la première publication de leurs propositions en juillet 2006 1 , ainsi qu’aux nouvelles restrictions visant les paiements indirects au moyen de courtages, entrées en vigueur en 2006 et en 2007 aux États-Unis et au Royaume-Uni.

type Bulletin Gestion des investissements - février 2008 - Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières proposent des règles révisées pour la réglementation des accords de paiement indirect au moyen de courtages