Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le nouveau Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (le « Règlement 52-109 »), qui devrait entrer en vigueur le 15 décembre 2008. Le Règlement 52-109 et ses exigences s’appliqueront alors aux documents annuels et intermédi- aires de tous les émetteurs assujettis (sauf les fonds d’investissement) pour les exercices prenant fin à compter de cette date. Par conséquent, les émetteurs dont l’exercice se termine le 31 décembre devront tenir compte de ces nouvelles exigences dans leurs documents de fin d’exercice.

type Bulletin Marchés Financiers - automne 2008 - Nouveau Règlement sur les contrôles internes qui entrera en vigueur en décembre 2008