La disposition générale anti-évitement (DGAE) du Canada a été adoptée en 1988; elle vise à répondre à la préoccupation du gouvernement fédéral qui estimait que les doctrines judiciaires sur l’anti-évitement et les règles précises connexes n’arrivaient pas à mettre un frein à la prolifération des stratégies d’évitement fiscal. Depuis l’adoption des dispositions, la jurisprudence fiscale du Canada a été fortement axée sur les DGAE.

Réimprimé du numéro du 31 juillet 2008 de la publication Practical U.S./International Strategies ©2008 WorldTrade Executive, Inc. * www.wtexecutive.com

type Les tribunaux canadiens se penchent sur la disposition générale anti-évitement (en anglais)