Le mois dernier, notre deuxième bulletin traitait des types de recours dont peut se prévaloir un prêteur de l’Ontario lorsque l’emprunteur omet de verser un paiement au chapitre de l’hypothèque et ne répond pas à un avis du prêteur. Certains recours peuvent être utilisés de concert avec d’autres mais, dans ce bulletin de la série réalisation des droits hypothécaires, on étudie particulièrement les avantages et les désavantages de deux recours absolument exclusifs, la forclusion et le pouvoir de vente, qui comportent des différences importantes sur le plan juridique et pratique.

type Commercial Real Estate Law Alert – août 2008 - Mortgage Enforcement Series Bulletin III – Forclusion ou pouvoir de vente (en anglais)