Le 7 juillet 2008, la Loi sur le Programme de protection des salariés a été promulguée de concert avec des modifications apportées en conséquence à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et d’autres lois connexes. Le Programme assure le paiement partiel du salaire d’un employé dont l’emploi se termine en raison d’une faillite ou d’un mandat de séquestre; les modifications apportées à la LFI prévoient la priorité de certaines contributions non versées à un régime de pension.

type Pension Alert – Août 2008 – Répercussions du Programme de protection des salariés sur les caisses de retraite (en anglais)