Le mois dernier, nous avons publié le premier bulletin de la série Réalisation des droits hypothécaires, dans lequel nous étudions la délivrance de demandes et d’avis de remboursement. Dans ce deuxième bulletin, nous examinons les types de recours qui s’offrent aux prêteurs en Ontario en cas de non-paiement de l’hypothèque lorsque l’inexécution n’est pas corrigée de façon satisfaisante par suite d’un avis communiqué par le prêteur, comme nous l’avons vu dans le premier bulletin. Lorsque le marché est fluide, l’économie est forte et la valeur de revente peut être réalisée; dans ce contexte, la vente est souvent le recours privilégié. En effet, c’est la méthode la plus rentable qui permet au prêteur de gagner du temps et de réaliser la valeur de revente. Toutefois, chaque cas est unique et il est essentiel de choisir le ou les recours qui correspondent le mieux aux faits et aux circonstances en l’espèce.

type Mortgage Bulletin - juillet 2008 – Série Réalisation des droits hypothécaires, Bulletin II – Recours (en anglais)