Dans le budget fédéral 2007, le ministre des Finances a modifié la manière dont les bourses de valeurs sont classées aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il y a dorénavant trois catégories de bourses de valeurs : les bourses de valeurs désignées, les bourses de valeurs reconnues et les bourses de valeurs. Les titres inscrits à une bourse de valeurs désignée sont des placements admissibles aux fins des REER, des FERR, des REEE, des RPDB, des REEI et des CELI (comptes d’épargne libres d’impôt).

type Tax News - juillet 2008 – Processus servant à désigner les bourses de valeurs (en anglais)