Toronto, le 13 janvier 2016 – Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est heureuse d'annoncer qu'elle a été reconnue par Lexpert® pour sa participation à l'une des 10 transactions les plus importantes et à l'une des 10 décisions d'affaires les plus marquantes de 2015. BLG a en effet joué un rôle central dans la création de Northview Apartment REIT, à ce jour la plus imposante transaction portant sur des actifs immobiliers multifamiliaux au Canada, et dans la décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario dans l'arrêt Moore v. Getahun, qui annule la décision audacieuse contestant les interactions d'un conseiller juridique avec des experts.

BLG a été nommée intervenant juridique essentiel dans les deux catégories suivantes : les 10 principales transactions et les 10 principales décisions d'affaires :

  • Northview Apartment REIT — BLG a agi pour le compte de Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR), qui a fait l'acquisition de la totalité des actifs et des biens de True North Apartment REIT. NPR a aussi acquis un portefeuille d'actifs immobiliers multifamiliaux aux mains de sociétés membres du groupe de Starlight Investments Ltd., de même qu'auprès de coentreprises liant des sociétés membres du groupe de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et des sociétés membres du groupes de Starlight. Après la clôture de la transaction survenue le 30 octobre 2015, NPR a changé de dénomination pour Northview Apartment Real Estate Investment Trust et, en novembre, son titre a commencé à se négocier à la TSX sous le symbole NVU.UN. L'équipe de BLG était dirigée par Fred R. Pletcher et comprenait Graeme Martindale, Louise Lee, Stephen Robertson, Andrew Bunston, Julie Bogle, Andrew McLean et Colin Cameron-Vendrig (Financement des entreprises et valeurs mobilières); Murray Shopiro, Catherine Guertin, Evelyn Goldfarb, Line Abecassis et Nathalie Duceppe (Droit immobilier commercial); Alan Sless, Vincent Frenette, Martha Martindale et Christian Lazarre (Services financiers); Subrata Bhattacharjee et Denes Rothschild (Concurrence); David Madsen (Litige relatif aux valeurs mobilières); Janet Kasun et Joseph Takhmizdjian (Droit fiscal); ainsi que Naomi Calla (Travail et emploi).
  • Moore v. GetahunJohn Morris de BLG a représenté The Holland Group à titre d'intervenant dans l'appel de la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans l'arrêt Moore v. Getahun, laquelle Cour avait blâmé le conseiller juridique et lui avait interdit d'examiner les avant-projets de rapports des experts et de collaborer à leur rédaction avant la tenue du procès. Les membres du Holland Group sont de grands praticiens qui exercent la médecine partout en Ontario. Le Holland Group est intervenu lors de l'appel pour faire valoir que, selon lui, une défense appropriée et efficace exige du conseiller juridique qu'il vérifie et évalue d'un œil critique les points de vue de ses adversaires lorsque ceux-ci dressent leurs rapports pour les besoins d'un témoignage en cour. En fin de compte, la Cour d'appel de l'Ontario a statué à l'unanimité que l'examen d'un avant-projet d'expert ou une collaboration à sa rédaction ne constituait pas une irrégularité, et qu'un tel rapport ne peut être présenté que si l'on a des motifs suffisants de croire que le conseiller juridique a indûment influencé l'expert.

Lexpert® fait son tour d'horizon annuel des principales transactions et des décisions d'affaires marquantes de l'année précédente au moyen d'un vaste recensement des avocats canadiens spécialisés dans les domaines de pratique connexes.

À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est l’un des premiers cabinets juridiques en importance au pays; il compte plus de 725 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce.

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