Le 27 juillet 2015, la commission de l’Alberta qui régit les services publics (Alberta Utilities Commission ou AUC) a émis une importante décision dans laquelle s’opposaient, d’une part, l’organisme de surveillance des marchés de l’électricité, le Market Surveillance Administrator (MSA), et, d’autre part, TransAlta Corporation et deux de ses employés. Dans le jugement (qui compte plus de 200 pages), on accueille les allégations que le MSA avait présentées contre TransAlta au sujet de plusieurs infractions de nature réglementaire à la loi Electric Utilities Act et au règlement Fair, Efficient and Open Competition Regulation (le Règlement). Borden Ladner Gervais (BLG) a dirigé la poursuite intentée au titre des infractions à la réglementation; l’affaire passe maintenant à la deuxième étape où l’on déterminera les remèdes. TransAlta a toujours la possibilité de porter en appel ce jugement. Dans sa décision qui suscite l’attention du public, l’AUC a conclu que TransAlta avait enfreint les dispositions sur le comportement anticoncurrentiel, la manipulation des marchés de l’électricité, la négociation de titres fondée sur des registres de panne non publics et l’entrave au bon déroulement des activités commerciales sur un marché équitable, efficient et concurrentiel. L’organisme de réglementation a également déclaré que l’un des autres défendeurs, un courtier qui travaillait pour TransAlta, avait violé les dispositions du Règlement relatives à la négociation des titres, mais a fait valoir, avec succès, une défense fondée sur la vérification diligente en démontrant qu’il avait été autorisé par un supérieur à poursuivre la négociation des titres.Le MSA a retenu les services de BLG pour diriger la poursuite dans ce dossier complexe de procédures de sanction de la réglementation parce que le cabinet possède une expertise indéniable dans le domaine des marchés de l’électricité et a plaidé maintes fois devant l’AUC et d’autres organismes de réglementation. Randall Block, c.r., dirigeait l’équipe de BLG qui était composée de John Blair, c.r., et de Sandi Shannon, un soutien précieux étant assuré par Leanne Desbarats, avocate chez BLG, et Leah Mangano et Laura Poppel alors stagiaires en droit. Le groupe Litige et réglementation de BLG possède une vaste expérience dans la représentation d’une grande variété d’organismes. Conjuguant ses connaissances du secteur et du marché, il a une portée nationale; il est rompu au traitement d’affaires complexes devant les tribunaux et les organismes de réglementation du Canada, car il a mené à bien de nombreuses causes importantes en valeurs mobilières et en réglementation. Le cabinet est largement reconnu pour ses compétences et ses connaissances, et son groupe Litige commercial se classe depuis plusieurs années consécutives aux échelons supérieurs, selon le prestigieux répertoire Lexpert®. Quant à M. Block, la publication Benchmark Canada le désigne comme « avocat plaidant de l’année » dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles. BLG est un cabinet chevronné qui représente nombre de clients dans des dossiers liés à l’énergie; il défend leurs intérêts devant des tribunaux et des organismes de réglementation de toutes les provinces, notamment l’AUC, l’Office national de l’énergie, les commissions provinciales de valeurs mobilières et d’autres tribunaux.À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est l’un des premiers cabinets juridiques en importance au pays; il compte plus de 725 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce. — 30 —Pour en savoir davantage ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec : Eusis Dougan-McKenzie Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.EDouganMcKenzie@blg.com 416.350.2676 Lisa Bodnar Environics Communications Inc.LBodnar@environicspr.com 416.969.2831 Carolyne Lord Capital ImageCLord@capital-image.com 514.739.1188 ext.249