Montréal (20 mars 2015) La Cour suprême du Canada a tranché en faveur de l’École secondaire Loyola et infirmé la décision du ministre de l’Éducation du Québec qui rejetait la demande de l’école visant à enseigner un programme qui respecte son caractère et sa mission en tant qu’école catholique, plutôt que le program​me Éthique et culture religieuse prescrit par le Ministre. Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) a eu gain de cause en contestant la décision du Ministre pour Loyola et ce, pour des motifs se rapportant au droit administratif et au droit constitutionnel.

En particulier, BLG a fait valoir que l’on enfreignait la liberté de religion de l’école Loyola, liberté qui est protégée constitutionnellement, en contraignant cette école privée confessionnelle à faire abstraction de sa foi dans son enseignement de la religion et de l’éthique catholiques.

« La décision est importante à deux titres », déclare Mark Phillips, avocat-conseil qui exerce au sein du groupe Litige commercial du bureau de Montréal de BLG. « Tout d’abord, elle reconnaît que les organisations religieuses jouissent de la liberté de religion qui est protégée constitutionnellement et que ce droit ne revient pas qu’aux seules personnes physiques. De plus, elle énonce ce que l’État est en droit d’exiger et fixe les limites que celui-ci ne doit pas dépasser lorsqu’il s’agit de programmes d’études qui ont trait à la religion et à l’éthique. »

BLG a d’abord représenté l’école Loyola pro bono devant la Cour supérieure du Québec. Mark Phillips et Jacques Darche ont réussi à faire annuler la décision du Ministre en révision judiciaire dans un jugement rendu en juin 2010. Le procureur général du Québec a alors interjeté appel et réussi à faire infirmer ce jugement par la Cour d’appel du Québec en décembre 2012. En 2013, Mes Phillips et Darche ont sollicité et obtenu l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Celle-ci a entendu la plaidoirie orale en mars 2014 et, hier, a rendu une décision qui va constituer un arrêt de principe. Dans deux séries de motifs essentiellement concordants, la Cour a avalisé la position que BLG lui avait présentée.

« Chez BLG, nous sommes tous fiers du travail que Mark Phillips et Jacques Darche ont fait pour obtenir gain de cause pour Loyola dans cette cause très importante », se félicite John Blair, chef national du groupe Litige commercial. « Grâce à leur expertise et à leur engagement, ces deux plaideurs, qui figurent parmi les plus talentueux au pays, ont su défendre les intérêts de notre client et de la collectivité dans son ensemble. Mes Phillips et Darche, appuyés par une équipe dévouée, ont consacré plusieurs années à travailler avec le client pour que l’argument présenté à la Cour suprême et accepté par celle-ci apporte une contribution positive au droit. »

À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est le premier cabinet juridique en importance au pays; il compte plus de 750 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce.

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