Toronto, 20 novembre 2014 — Une nouvelle réglementation simplifiée et harmonisée à l’échelle nationale ainsi qu’un vaste bassin d’investisseurs potentiels font du Canada un marché attrayant pour le placement des fonds UCITS (de l’anglais Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities, ou organismes de placement collectif en valeurs mobilières), selon un nouveau rapport publié par RBC Services aux investisseurs et de trésorerie ainsi que Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG), intitulé « UCITS in Canada: Driving business growth through cross-border fund distribution ».

Le Canada a récemment mis en œuvre un nouveau système d’inscription simplifié et harmonisé à l’échelle nationale qui facilite le placement de fonds UCITS auprès d’investisseurs admissibles au pays. Des dispenses de l’application des exigences d’inscription au Canada qui reconnaissent la réglementation sur les marchés intérieurs et y font renvoi sont maintenant offertes aux gestionnaires de placements mondiaux lorsqu’ils placent des fonds UCITS auprès d’investisseurs admissibles – particuliers parmi les plus fortunés et investisseurs institutionnels, selon le rapport. Il est possible de placer des fonds UCITS en utilisant des documents d’information européens, notamment, présentés sous chemise canadienne. Le marché canadien des placements représente un important bassin d’investisseurs potentiels pour les fonds UCITS. Le secteur canadien des pensions, cinquième en importance dans le monde1, montre de plus en plus d’appétit pour les actifs mondiaux, selon ce que décèle le rapport. Le Canada abrite aussi la huitième plus forte population d’investisseurs fortunés2 et le huitième marché d’épargne collective en importance3.

Selon ce qu’expliquent les auteurs du rapport, les produits UCITS ont poursuivi leur avancée internationale ces dernières années car les gestionnaires prennent pied sur de nouveaux marchés. En date du 30 juin 2014, l’actif net des fonds UCITS dans le monde totalisait 10,2 mille milliards4 de dollars. De ce montant, environ 48 % était domicilié et administré au Luxembourg et en Irlande, les deux premiers marchés de fonds UCITS en importance dans le monde en fonction de l’actif net. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie jouit d’une expérience et d’une expertise considérables dans les deux centres de fonds outre-mer que sont le Luxembourg et l’Irlande, puisqu’elle gère des fonds UCITS depuis leur lancement voici plus de 25 ans.

« Les gestionnaires de fonds européens et nord-américains cherchent de plus en plus à étendre et à diversifier leurs stratégies de placement à l’échelle internationale », souligne Sébastien Danloy, Managing Director, Continental Europe & Offshore, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie. « Le cachet général de la marque UCITS, de concert avec un vaste bassin d’investisseurs canadiens, et l’harmonisation de la réglementation font du Canada un marché attrayant pour le placement d’UCITS aux yeux des propriétaires-gestionnaires de fonds internationaux (en anglais, international fund houses) ».

« Le cadre de réglementation des valeurs mobilières du Canada donne aux acteurs mondiaux la possibilité d’entrer sur le marché canadien et d’y placer des fonds UCITS – une marque de fonds de placement qui est bien comprise au Canada – auprès d’investisseurs admissibles. Cette ouverture crée de belles possibilités pour les gestionnaires de fonds internationaux et élargit le choix de placements qui sont offerts aux particuliers fortunés et aux investisseurs institutionnels canadiens », déclare Alfred Page, associé et chef du groupe de pratique national, Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes de BLG. « Le rapport sur les UCITS au Canada est l’un des premiers guides complets qui traitent du cadre de réglementation canadien, un régime de conception unique qui porte sur l’offre de fonds UCITS au Canada. »

Les professionnels de BLG ont des compétences spécialisées et une longue expérience pour ce qui est d’aider les gestionnaires de placements à comprendre les exigences réglementaires et à s’y conformer, et à repérer les possibilités qui s’offrent au Canada.

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À propos des groupes Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes et Gestion des investissements de BLG

Le groupe Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes de BLG comprend les aspects à la fois juridiques et commerciaux des transactions. Bon nombre des grands émetteurs publics, des groupes de fonds et des organismes d’autoréglementation ainsi que des courtiers en valeurs mobilières sont des clients du groupe. Outre notre pratique considérable en matière de financements et de fusions et acquisitions, nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la conformité à la législation en valeurs mobilières et sur les obligations d’information qui s’y rattachent. Nous sommes à l’avant-plan de l’évolution de la politique canadienne sur les valeurs mobilières et consultons les commissions des valeurs mobilières sur les nouvelles initiatives qui touchent l’établissement de règles et la politique, et nous participons aux comités consultatifs sur la législation en valeurs mobilières.

Le groupe de pratique Gestion des investissements de BLG est, dans ce secteur du droit, le groupe le plus imposant et le plus aguerri au Canada. Il compte plus de 50 avocats, dont certains sont classés comme chefs de file dans leur domaine respectif par des publications de ce secteur d’activité. Comptant plus de 50 ans d’expérience, le groupe Gestion des investissements de BLG comprend les enjeux liés aux affaires, à la réglementation et à l’administration qui affectent les participants canadiens et internationaux du secteur canadien de la gestion des investissements.

À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique national qui offre à ses clients des services complets et diverses solutions en droit des affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. Comptant plus de 750 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 6 grandes villes du Canada, BLG répond aux besoins de ses clients, qu’il s’agisse d’importants litiges, de financement ou d’enregistrement de brevets.

À propos de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie

RBC Services aux investisseurs et de trésorerie est un fournisseur spécialisé de solutions d'administration d'actif et de services de garde, de paiements et de trésorerie pour le compte d'institutions financières et d'investisseurs institutionnels du monde entier. Nous servons une clientèle répartie dans 18 villes d'Amérique du Nord, d'Europe et de la région Asie-Pacifique. Nous offrons aux clients des services de garde de titres, des services-conseils, des services de financement et d'autres services leur permettant de protéger leurs actifs, de maximiser leurs liquidités et de gérer les risques dans de nombreux territoires. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie figure parmi les dix dépositaires les plus importants au monde. Au 31 juillet 2014, elle administrait des actifs clients de 3,25 mille milliards de dollars américains (3,54 mille milliards de dollars canadiens).


1 Towers Watson Global Pension Assets Study, février 2013

2 World Wealth Report, RBC Gestion de patrimoine et Capgemini, juin 2014

3 2014 Investment Company Fact Book, Investment Company Institute, au 31 décembre 2013

4 Quarterly Statistical Release, Fonds européen et Asset Management Association, au 30 juin 2014

 
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