Tandis que l’Ontario est à la recherche d’une solution pour répondre aux besoins des distributeurs d’électricité en matière d’investissement, Stephen Fyfe, chef national du groupe Droit fiscal de BLG, recommande au gouvernement de réformer ses politiques fiscales dans le prochain budget provincial afin d’encourager l’investissement du secteur privé.

« Plutôt que de s’inquiéter au sujet de la taille appropriée d’un distributeur d’électricité ou d’imposer des fusions, la province devrait réformer ses politiques fiscales dans le prochain budget provincial afin de permettre aux investisseurs du secteur privé et aux municipalités de prendre leurs propres décisions en la matière », écrit Me Fyfe.

De plus, il recommande au gouvernement fédéral d’aider l’Ontario en faisant en sorte qu’il n’y ait aucune incidence sur les recettes de la province.

« Idéalement, le fédéral devrait, pendant une période limitée, verser à l’Ontario l’impôt sur le revenu qu’il recouvre auprès des services publics d’électricité privatisés », estime Me Fyfe. « À l’heure actuelle, le fédéral ne perçoit aucun impôt sur le revenu des distributeurs d’électricité qui appartiennent aux municipalités, et il n’aurait donc rien à perdre. »

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