Les entreprises soucieuses de protéger leur marque peuvent tirer une leçon valable de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Masterpiece Inc. v. Alavida Lifestyles Inc. Les deux compagnies exercent leurs activités dans le secteur de la retraite et Alavida a enregistré la phrase « Masterpiece Living » en 2007 comme marque de commerce. Masterpiece a par la suite contesté avec succès l’utilisation prévue de la phrase par Alavida puisqu’elle utilisait les expressions « Masterpiece » et « Masterpiece Living » depuis 2001.

La décision de la Cour suprême met en lumière l’importance d’établir très tôt la preuve de l’utilisation de votre marque pour éviter toute utilisation future de celle-ci par d’autres parties. Selon les avocats, cependant, les propriétaires devraient également enregistrer leurs marques de commerce afin de protéger leur marque.

Mes Hafeez Rupani et Kathleen Lemieux, du bureau d’Ottawa de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., reconnaissent que le coût rattaché au dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce pourrait intimider les propriétaires de petites entreprises. Mais ceux-ci trouveraient un certain réconfort en agissant proactivement et en étant les premiers à obtenir l’enregistrement. De souligner Me Hafeez, « lorsqu’on trouve un bon nom, il est logique de vouloir le protéger ».