L'un des éléments les plus marquants prévu dans le Budget fédéral 2010 est l'annonce voulant que le gouvernement étudie l'imposition de groupes de sociétés et envisage d'adopter des mesures de consolidation comptable.

« On a déjà songé à procéder ainsi, mais c'était il y a longtemps, à la fin des années 1970 », fait remarquer Elinore Richardson, associée et fiscaliste au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

« Au Canada, une grande partie de la planification fiscale découle du fait qu'il n'existe aucun mécanisme de consolidation comptable. Par conséquent, l'intention que manifeste le gouvernement à l'égard de l'examen de la mesure est peut-être l'élément le plus marquant de ce Budget pour ce qui est de modifier la façon dont les entreprises du Canada gèrent leurs activités », affirme Me Richardson.

Mais si des changements s'annoncent, leur entrée en vigueur n'est pas immédiate. « Il n'y aura pas de véritable changement avant neuf mois ou même un an », conclut-elle.