Aux termes des nouvelles règles sur l'inscription publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui entrent en vigueur le 28 septembre, les courtiers et gestionnaires de portefeuilles du Canada peuvent s'inscrire comme courtiers sur le marché dispensé – une catégorie qui comprend les personnes dont les clients ont au moins 150 000 $ à investir. Pour se voir reconnaître le droit d'exercer en tant que courtier sur le marché dispensé, l'intéressé doit satisfaire à certaines exigences : ainsi, entre autres choses, il doit être inscrit dans une seule province, ne doit pas fournir de conseils quant à la convenance des opérations ou des services financiers, et ne doit pas détenir les éléments d'actif de ses clients ni y avoir accès.

Les spécialistes de la conformité affirment qu'un grand nombre de clients donneront leurs mandats aux courtiers sur le marché dispensé, catégorie qui offre une protection réglementaire inférieure. « Certains investisseurs vont faire appel à ces courtiers pour échapper à un examen détaillé en matière de réglementation », déclare Prema Thiele, associée au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.