Auteurs: Oneal Banerjee, Keith N. Batten, Peter Braund, Patrice Morin, Christine A. Powell
Éditeur: Keith N. Batten
Détails:
- Introduction de l’éditeur
- Les risques relatifs aux promesses de prendre des assurances
- La Cour d’appel de l’Ontario prend en considération l’obligation de l’assureur excédentaire de payer les frais nécessaires à la défense
- La responsabilité découlant de la négligence dans une enquête policière est réaffirmée en Ontario
- Avis de résiliation envoyé aux assurés additionnels
- Commentaire à propos d’une cause entendue au Québec : AXA c. Coopérative Fédérée de Québec