Le 28 septembre, le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription – que viennent de publier les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – est entré en vigueur de concert avec divers documents connexes. Dès lors, les conseillers qui font affaire avec des « clients autorisés », un sous-groupe d'investisseurs qualifiés, peuvent, si leurs clients y consentent, ne plus être tenus d'examiner la convenance des placements ni de communiquer l'information connexe, avant de donner suite aux directives qui leur sont données.

Pour éviter de faire l'objet d'une poursuite, les conseillers devraient s'assurer que leur client satisfait aux critères définissant les clients autorisés (ce qui lui permet de renoncer à l'exécution des obligations du courtier), chaque fois qu'ils effectuent une opération pour le compte du client, recommande Rebecca Cowdery, associée au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. Avant que le client renonce à l'exécution de ces obligations, les conseillers devraient veiller à ce qu'il saisisse bien ce qui est en jeu.

« En théorie, la règle relative à la renonciation est logique, mais seulement si le client sait à quoi il renonce », déclare Rebecca.