Le 1er janvier 2011, les organismes exemptés d'impôt qui distribuent des revenus commenceront à être imposés à l'instar des autres sociétés ouvertes et leurs fiduciaires commencent sérieusement à rechercher des solutions de rechange. « Le gouvernement a adoré les fiducies de revenu pendant un certain temps jusqu'à ce qu'elles deviennent tellement populaires qu'il n'en a plus voulu. En 2006, le jour de l'Halloween, il a annoncé un régime fiscal qui les mettrait sur un pied d'égalité avec les sociétés ouvertes », déclare Richard Bennett, associé au bureau de Vancouver de Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. (BLG).

Les conséquences de ces nouvelles règles gouvernementales sont simples : les impôts s'accroÎtront tandis que les distributions diminueront. Les fiducies ont plusieurs options à considérer avant le 1er janvier 2011, soit : conserver le statut de fiducie, mais payer de l'impôt et effectuer des distributions analogues à des dividendes; trouver acquéreur; ou se retirer du marché en fonction de la décision des propriétaires, d'une tierce partie ou de la direction. Au cours des 20 mois qui restent jusqu'à ce qu'on atteigne l'échéance imposée par le gouvernement, BLG offre aux fiducies de revenu du Canada divers conseils sur les options qui sont possibles. « Dans certains cas, ces sociétés peuvent décider de trouver acheteur parce qu'il est plus logique de demeurer une entité ouverte ou elles peuvent être obligées de vendre des éléments d'actifs. D'autres fonds chercheront à éliminer la concurrence, de sorte qu'il y aura des acheteurs stratégiques », affirme Warren Learmonth, associé au bureau de Vancouver de BLG.