Depuis la décision de la Cour d’appel de l’Ontario College of Optometrists of Ontario v. SHS Optical Ltd., rendue en janvier dernier, il est de plus en plus clair que les tribunaux de cette province voient d’un très mauvais œil les cas d’outrage civil et, selon Ira Nishisato, associé au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L. et chef national du groupe Litige commercial du cabinet, « la gamme de peines qui peuvent être imposées en cas d’outrage civil est énorme ».

« À mon avis, les défendeurs qui ont tendance à désobéir aux ordonnances des tribunaux peuvent penser que les procédures en cas d’outrage sont purement d’ordre civil, et qu’il ne faut s’en inquiéter », affirme Me Nishisato. « Et, comme il s’agit d’une question qui est rarement soulevée, les avocats s’en soucient fort peu mais, de nos jours, on peut vraiment se faire descendre en flammes surtout face à des recours extraordinaires comme les injonctions Mareva ou les ordonnances Anton Piller. »