La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a lancé un programme d’examen précis et détaillé sur la conformité des fonds de couverture, lequel comprend l’obtention d’information auprès des gestionnaires de ces fonds au sujet de leurs activités. Cet examen, qui découle vraisemblablement du scandale des fonds de couverture impliquant Bernard Madoff pour une somme de 50 milliards de dollars US aux États-Unis, va plus loin que les tentatives antérieures qui visaient à mieux saisir les activités des fonds de couverture et semblent être une mesure de « triage » qui entraÎnera la poursuite d’enquêtes additionnelles, déclare Ronald Kosonic, associé au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. et spécialiste des fonds de couverture.

« Le personnel de la CVMO est à la recherche de « signaux d’alarme » qui justifieraient la poursuites d’enquêtes additionnelles sur les activités des fonds de couverture; il procédera à des examens de conformité sur place auprès de certains participants du marché », affirme Me Kosonic.

L’information précise demandée par la CVMO doit être remise le 20 février et comprend des détails sur les « fournisseurs de services » aux fonds de couverture, notamment les vérificateurs, les principaux courtiers et les gestionnaires des échelons supérieurs. L’organisme de réglementation a également demandé de l’information sur la composition et l’évaluation des portefeuilles, le pourcentage des porteurs de parts qui ne sont pas des institutions ainsi que sur l’évolution, au cours des 18 derniers mois, des souscriptions et des rachats.