Au cœur même du régime 2008 sur les ressources énergétiques de la Colombie-Britannique, une recommandation prévoit que tous les nouveaux immeubles provinciaux devraient être construits conformément aux normes de la LEED (Leadership in Energy and Environmental Design, système de standardisation des bâtiments axé sur l’efficacité énergétique et la haute qualité environnementale) – de niveau or ou équivalent; toutefois, soulignent Me Karin Grubb, avocate salariée au bureau de Vancouver de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., et Me Doug Sanders, associé du même bureau, la responsabilité découlant du système d’évaluation environnementale des bâtiments n’a pas encore fait l’objet d’une interprétation par les tribunaux.

Dans le premier litige qui traite de cette question, Shaw Development v. Southern Builders, on semble avoir conclu un règlement à l’amiable aux États-Unis, reprennent Mes Grubb et Sanders. Comme on l’a démontré dans la décision Shaw, les questions qui découlent de la construction verte peuvent être uniques et se distinguer carrément de celles qui sont associées aux dilemmes courants.

En fait, de poursuivre Mes Grubb et Sanders, un grand nombre de ces questions uniques qu’il reste à résoudre peuvent avoir des conséquences économiques importantes et inédites. Dans le cours des négociations contractuelles, les parties doivent tenir compte des dommages-intérêts potentiels, des déclarations faites aux locataires, des conditions rattachées au financement, aux investissements ou aux donations, des modalités de l’assurance ou des taux et de la couverture pour ce qui est du cautionnement, des exigences municipales, des pressions que l’on fait subir aux sociétés pour qu’elles soient conformes au système LEED (plus particulièrment aux entités publiques), des coûts opérationnels prévus et d’autres questions, comme celles qui sont associées à l’émission de gaz à effet de serre.