Lorsqu’il fait l’acquisition d’un fonds de revenu du Canada, il est essentiel que l’acquéreur étranger saisisse la structure aux termes de laquelle le fonds est propriétaire de l’entreprise, affirment Elinore Richardson et Larissa Tkachenko, toutes deux associées du bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais qui se spécialisent en droit fiscal international.Pour l’acheteur, reprennent Me Richardson et Me Tkachenko, il faut tenir compte de deux considérations principales au Canada. La première concerne les actifs ou titres précis dont l’acheteur fera l’acquisition. La seconde a trait à la manière dont la structure intermédiaire sera réaménagée une fois que l’acquisition est menée à bien. Dans chaque cas, il faut tenir compte des attentes des porteurs de parts du fonds.À de nombreux égards, la transaction est analogue à la prise de contrôle d’une société publique; par conséquent, il est crucial de procéder aux vérifications diligentes en matière fiscale, qui peuvent révéler un certain nombre de questions et d’occasions à saisir pour l’acheteur – avant de signer la convention d’achat.