À l’heure oÙ nous attendons avec impatience la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lipson concernant la portée de la disposition générale anti-évitement et la mettons en balance avec le principe de Westminster selon lequel les contribuables ont le droit de diminuer leur impôt à payer, les contribuables et les comptables doivent se servir de la législation existante à leur avantage, déclare Vern Krishna, fiscaliste au sein du bureau d’Ottawa de Borden, Ladner, Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Une des caractéristiques qui distinguent le plus le système fiscal canadien en matière d’impôt sur le revenu est qu’il catalogue les revenus en des catégories séparées et qu’il applique ensuite des règles distinctes à chacune d’elles. Dans ces conditions, il est difficile pour les contribuables de s’organiser.

La solution la plus simple? Pour les épargnants qui ont la chance d’avoir réalisé des gains en capital, compenser les pertes et les gains est une avenue viable. Et, ajoute Me Krishna, les épargnants ont jusqu’à la troisième semaine de décembre pour élaguer leurs portefeuilles et diminuer leur impôt à payer.